EU TELECOMS

Comprendre une décision télécoms.
Retrouver ses sources et ses recours.

Pour les avocats, chercheurs, régulateurs et équipes télécoms qui veulent comprendre une décision, suivre son parcours judiciaire et comparer les approches nationales et européennes.

Explorer les documents disponiblesLire le dossier Law Right 010Comprendre la méthode

Milo · Poser la bonne question

« Quel pays, quelle autorité, quel sujet ? Partons de votre besoin pour trouver les documents utiles. »

Préparer ma recherche

Nora · Éprouver la réponse

« Quelle source ? Quelle date ? Un recours a-t-il modifié la décision ? Vérifions ce que les documents permettent de conclure. »

Voir nos critères de vérification

Milo et Nora : le dialogue passe par OpenAI lorsque le service est disponible. La disponibilité du dialogue est vérifiée à l’ouverture de chaque compagnon. Les traductions Gemini sont désactivées. Documents : sélection publique datée par pays, avec portée de consultation visible.

Law Right 010 : les pouvoirs, les personnes et les preuves

Quatre articles relient la surveillance de l’IA, le projet stratégique de l’IBPT, les comparaisons européennes et le suivi des décisions et recours. EU TELECOMS est le projet de recherche qui prolonge cette lecture par l’examen des documents originaux.

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Publié le 28 octobre 2026 · Disponible en français, néerlandais et anglais.

Une recherche organisée par pays, une vérification document par document

Les agents CUE réunissent des documents et des échanges de recherche par pays. Ces matériaux alimentent le travail éditorial et l’indexation : leur réception ne suffit pas à prouver leur exhaustivité, leur lecture ni leur validation.

1. Retrouver

Identifier l’autorité, la décision, sa date et le texte original.

2. Relier

Rattacher les recours documentés et distinguer les étapes de la procédure.

3. Comparer

Examiner les pays et le niveau européen sans confondre leurs compétences.

Le projet vise une consultation multilingue et des traductions assistées par Gemini, avec retour permanent au texte original. La couverture sera indiquée pour chaque collection réellement intégrée.

Version publique · couverture en construction

Découvrir le projet en vidéo

Deux perspectives pour chercher, comprendre et remettre en question. Les sources restent au centre.

Présentation en anglais · NotebookLM · créée avec assistance IA. Les vidéos localisées ne sont pas raccordées à ce prototype.

Un parcours, des preuves

Sélection de démonstration, sans catalogue branché : les pays ci-dessous ne constituent pas une promesse de couverture.

MILO + NORA

Deux rôles, aucune hiérarchie

Milo et Nora sont des personnages d’interface pour une assistance IA. Ils ne sont ni des personnes ni deux validations indépendantes. Milo et Nora : le dialogue passe par OpenAI lorsque le service est disponible. La disponibilité du dialogue est vérifiée à l’ouverture de chaque compagnon. Les traductions Gemini sont désactivées. Documents : sélection publique datée par pays, avec portée de consultation visible.

Milo

Portrait individuel à intégrer

Comprendre ce rôle

Nora

Portrait individuel à intégrer

Comprendre ce rôle

RÉPONSES INDISPONIBLES

Dialoguer avec Milo et Nora

Milo et Nora : le dialogue passe par OpenAI lorsque le service est disponible. La disponibilité du dialogue est vérifiée à l’ouverture de chaque compagnon. Les traductions Gemini sont désactivées. Documents : sélection publique datée par pays, avec portée de consultation visible.

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